Direction des Affaires juridiques

La direction des Affaires juridiques intègre également la Commande publique.

Organisation

• Directeur : Mathieu Inizan

Missions

Sécuriser les activités de l’université (y compris marché publics) et ses relations avec ses usagers, personnels et partenaires.

Activités juridiques

• L’élaboration et les mises à jour des statuts et règlements intérieurs de l’université et des composantes
• L’élaboration et la publication d’un certain nombre d’actes juridiques (arrêtés de nomination, délégations, etc.)
• La préparation et le suivi du conseil d’Administration
• L’organisation et le suivi des élections
• La sécurisation juridique et la gestion des conventions (hors recherche, patrimoine et conventions de stage)
• Le secrétariat des commissions de discipline usagers et enseignants
• L’activité contentieuse et disciplinaire
• Le suivi des assurances
• La veille juridique
• Le conseil juridique

Contenus intranet

• Commande publique