Enseignants Vacataires

Modifié le 11/07/2025

Que vous soyez professionnel en activité, retraité ou étudiant inscrit en vue de la préparation d’un diplôme de 3ème cycle universitaire, vous pouvez assurer des vacations d’enseignement ponctuelles au sein de l’université de Brest.

Dispositions réglementaires

Le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 modifié fixe les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des vacataires dans l’enseignement supérieur. Ne peuvent être recrutées, que des personnes entrant dans l’une des catégories mentionnées dans ce décret.
Vous ne pouvez pas être recruté en qualité de vacataire d’enseignement si vous êtes :

  • Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER),
  • Demandeur d’emploi
  • Retraité hors UBO âgés de plus de 67 ans,
  • Retraité de l’UBO,
  • Bénéficiaire d’une Cessation Progressive d’Activité (CPA), d’un Congé pour Recherche et Conversion Thématique (CRCT), en congés parental.

Comment Candidater ?

Le recrutement d’un enseignant vacataire est géré au niveau de la composante. C’est cette dernière qui va accompagner l’enseignant vacataire tout au long de son activité, du recrutement jusqu’à la demande de mise en paiement auprès des ressources humaines. L’ensemble du processus de gestion administrative du dossier de l’enseignant est dématérialisé dans l'application OSE.

Modalité de paiement

Les vacations d'enseignement sont rémunérées après service fait selon le taux réglementaire en vigueur (43,50€ brut pour les heures TD en date du 01/07/2023), après validation et certifications des heures par le directeur de la composante (ou du service).
La mise en paiement est effectuée par la DRH, en fonction du calendrier de la paie définie par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP). Le versement de la paie intervient environ 2 mois après la validation de vos heures d’enseignement par la composante, l’institut ou l’école qui vous les a confiés. Sous réserve que votre dossier soit recevable et complet au moment de la mise en paiement.   
 

En résumé : si vous avez effectué des heures et que la composante fait la demande de mise en paiement début février, vous serez rémunéré au plus tôt fin avril.

Temps de travail et pièces justificatives selon votre situation professionnelle

Avant d’être recruté et pour être sûr de votre éligibilité, vous pouvez contacter le gestionnaire en composante en charge des enseignants vacataires.
Pour être recevable, votre dossier d’intervenant doit contenir un certain nombre de pièces obligatoires définit en fonction de votre statut principal. Les pièces justificatives sont conditionnées par le type d’intervenant et sa fonction principale (salarié du public ou privé, dirigeant d’entreprise, étudiant, retraité…)
Ces documents seront à déposer dans l’application OSE dès la création de votre compte par le gestionnaire de votre composante.

1/ Pièces justificatives communes

Tous les intervenants vacataires (*) doivent enregistrer les documents suivants :

  • Une copie lisible recto/verso de votre pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité). Si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE, joindre impérativement au dossier une copie de votre titre de séjour ainsi que l’autorisation de travail en cours de validité.
  • Une copie lisible de votre carte vitale ou de l’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale.
  • Un RIB ou RIP original à vos noms et prénoms personnels émanant d’un établissement bancaire en France ou d’un établissement bancaire intra UE.  Attention un relevé professionnel n’est pas recevable et la mention de l’IBAN doit obligatoirement apparaître.
  • Un Curriculum Vitae.

* Pour les BIATSS UBO, et les Post Doctorants, les pièces citées ci-dessus ne sont pas nécessaires. Pour les intervenants à titre gracieux, seule une copie de la CNI/passeport est demandée.

Ces pièces sont à déposer dans OSE uniquement la première année d’utilisation de l’applicatif à l’exception du RIB qui doit être déposé en cas de changement de coordonnées bancaires.

L’âge limite d’intervention en qualité de vacataire est de 67 ans, cependant un intervenant extérieur peut travailler au-delà de 67 ans et jusqu’à 70 ans sous condition de nous fournir l’autorisation de travail de son employeur principal. L’UBO, en tant qu’employeur secondaire, devra procéder à la vérification de la recevabilité de cette pièce, en commission DRH, afin d’émettre un avis.

2/ Temps de travail, condition et pièce justificatives complémentaires en fonction de votre situation

 

Salarié(e) du secteur public

Temps de Travail
Dossier classique : 187h Equivalent TD maximum
Dossier simplifié : 24h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Dossier classique : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez disposer d’une autorisation/déclaration de cumul d’activités complétée et signée par votre employeur principal. Il convient également de compléter la fiche employeur principal.
Dossier simplifié :  Pour la mise en place de votre contrat de vacation simplifié, vous devez disposer d’une autorisation/déclaration de cumul d’activités complétée et signée par votre employeur principal.

Condition particulière
L’autorisation de cumul de votre employeur principal doit obligatoirement couvrir l’ensemble des heures effectuées à l’UBO toutes composantes confondues. C’est elle qui détermine le volume horaire maximum autorisé à l’UBO.

Salarié(e) du secteur privé

Temps de Travail
Dossier classique : 187h Equivalent TD maximum
Dossier simplifié : 24h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Dossier classique : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez disposer d’une attestation d’emploi portant les visa et cachet de votre employeur principal. Il convient également de compléter la fiche employeur principal.
Dossier simplifié : Pour la mise en place de votre contrat de vacation simplifié, vous devez déposer votre dernier bulletin de salaire.

Condition particulière
Dossier classique : Pour être recruté, vous devez effectuer au minimum 900h dans votre emploi principal pour l’année universitaire en cours. Si vous êtes formateur au sein de votre entreprise, vous devez justifier d’au moins 300h sur l’année.

Dirigeant(e) ou gérant(e) d'entreprise ou Auto-Entrepreneur(e)

Temps de Travail
Dossier classique : 187h Equivalent TD maximum
Dossier simplifié : 24h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Dossier classique : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez compléter la fiche employeur principal ; transmettre vos 3 derniers avis d’imposition (dernier si renouvellement) ; et fournir également :
   →  Pour les dirigeants ou gérants d’entreprise : un extrait de Kbis portant le N° SIRET de l’entreprise et mentionnant obligatoirement le nom du dirigeant 
   →  Pour les auto entrepreneurs : une copie du certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) ou du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers.

Dossier simplifié : Pour la mise en place de votre contrat de vacation simplifié, vous devez fournir la fiche employeur/activité principal.

Condition particulière
Dossier classique : Pour être recruté, vous devez justifier d’une activité de 3 ans comme dirigeant/gérant d’une entreprise ou comme auto entrepreneur et justifier d'avoir retiré de votre profession principal des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans (montant minimum de revenus hors UBO : 8 134.50€/an en date du 1er juillet 2023).                       
Dossier simplifié : Pour être recruté, votre entreprise doit toujours être active au moment de la réalisation de votre dossier.

Travailleur(se) indépendant(e) ou de Profession libérale

Temps de Travail
Dossier classique : 187h Equivalent TD maximum
Dossier simplifié : 24h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Dossier classique : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez compléter la fiche employeur principal et :
  →   Si assujettissement à la CET : fournir une copie de toutes les pages du dernier avis d’imposition CFE
  →   Si exonération de plein droit (ou ponctuelle) de l’assujettissement à la CET, fournir l’une des pièces suivantes :
        •    Une copie de toutes les pages des 3 derniers avis d’impôt sur le revenu
        •    Une copie de la dernière attestation de cotisations à l’URSSAF
Dossier simplifié : Pour la mise en place de votre contrat de vacation simplifié, vous devez fournir la fiche employeur principal.

Condition particulière
 Dossier classique : Si exonération CET = Pour être recruté, vous devez justifier d'avoir retiré de votre profession principal des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans (montant minimum de revenus hors UBO : 8 134.50€/an en date du 1er  juillet 2023).                                                                             

Dossier simplifié : Pour être recruté, votre entreprise doit toujours être active au moment de la réalisation de votre dossier.

Artiste Auteur(e) ou intermittent(e) du Spectacle

Temps de Travail
Dossier classique : 187h Equivalent TD maximum
Dossier simplifié : 24h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Dossier classique : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez transmettre vos 3 derniers avis d’imposition (dernier si renouvellement) ; et fournir également :
  Si n° de SIRET : un extrait de Kbis portant le N° SIRET de l’entreprise et mentionnant obligatoirement le nom du dirigeant 
  Si pas de N° SIRET, une copie de toutes les pages de la dernière attestation de paiement « Congés Spectacles » ou pour les Artistes auteurs : une attestation URSAFF
Dossier simplifié :  Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez nous fournir :
  → Si n° de SIRET : un extrait de Kbis portant le N° SIRET de l’entreprise et mentionnant obligatoirement le nom du dirigeant 
  → Si pas de N° SIRET, une copie de toutes les pages de la dernière attestation de paiement « Congés Spectacles » ou pour les Artistes auteurs : une attestation URSAFF

Condition particulière
Dossier classique : Pour être recruté, vous devez justifier d’une activité de 3 ans comme artiste auteur et justifier d'avoir retiré de votre profession principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans (montant minimum de revenus hors UBO : 8 134.50€/an en date du 1er juillet 2023) .

Dossier simplifié : Pour être recruté, vous devez justifier d'une activité de 3 ans comme artiste auteur.

Pigiste ou journaliste

Temps de Travail
Dossier classique : 187h Equivalent TD maximum
Dossier simplifié : 24h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez compléter la fiche employeur principal.

Étudiant(e) en Master 2 ou étudiant(e) doctorant

Temps de Travail
96h équivalent TD maximum

Pièces justificatives
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez transmettre une copie de la carte d’étudiant ou un certificat de scolarité pour l’année en cours et compléter l'attestation étudiant en master 2 ou étudiant doctorant

Condition particulière
Pour être recruté, vous devez être inscrit en vue de la préparation d’un diplôme de Master 2 ou d’un Doctorat dans l’enseignement supérieur en France.

Retraité(e) ou Pré retraité(e)

Temps de Travail
96h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez fournir votre titre de pension principale de retraite ou de pré retraite

Condition particulière
Vous pouvez être recruté si vous êtes âgé de moins de 67 ans et que vous n’exerciez pas votre activité principale à l’UBO au moment de la cessation de vos fonctions.

BIATSS UBO

Temps de Travail
60h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez transmettre une déclaration de cumul d’activités complétée et signée par l’UBO.

Condition particulière
Pour être recruté, vous devez assurer les vacations d’enseignement en dehors des heures de service ou pendant une période de congés, sous réserve de bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.

Doctorant(e) contractuel(le)

Temps de Travail
64h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Pour les Doctorants contractuels hors UBO (Public et Privé) : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez disposer d’une autorisation de cumul d’activités complétée et signée par votre employeur principal. Il convient également de compléter la fiche employeur principal.

Post Doctorant(e)

Temps de Travail
96h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives

Pour les Post doctorants UBO : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez transmettre une déclaration de cumul d’activités complétée et signée par l’UBO.

Pour les Post doctorants hors UBO : Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez transmettre une autorisation/déclaration de cumul d’activités complétée et signée par votre employeur principal.

Intervenant(e) à titre grâcieux

Temps de Travail
96h Equivalent TD maximum

Autre (bénéficiaire d'une pension d'invalidité et autorisé(e) à travailler)

Temps de Travail
96h Equivalent TD maximum

Pièces justificatives
Pour la mise en place de votre contrat de vacation, vous devez fournir un titre de pension ou tout justificatif de situation ainsi que la fiche employeur principal.

Contact référent
Adresse mail
drh.ose@univ-brest.fr
Contact du service
Nom du contact
Direction des Ressources humaines
Adresse postale
3, rue Matthieu-Gallou, CS93837
29238 Brest Cedex 3
Adresse mail
drh@univ-brest.fr
Téléphone
02 98 01 70 13

Vous trouverez ici toutes les questions relatives à votre employabilité en qualité d'intervenant extérieur ainsi que les guides :